LE MINISTRE DELEGUE CHARGE
DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA FAMILLE

Vu     le Décret N°92-167/PRES/PM/SGG-CM du 14 Juillet 1992 portant organisation type des           départements Ministériels
Vu     le Décret N°92-214/PRES/PM/SAS-F du 24 Août 1992, portant organisation du Ministère de           la Santé, de l'Action Sociale et de la Famille;
Vu     le Décret N°93-069/PRES/PM/SGG-CM du 05 mars 1993, portant création d'un Comité           National de Secours d'Urgence et de Réhabilitation;

ARRETE

ARTICLE 1ER : les attributions du Secrétariat Permanent du Comité National de Secours d'Urgence et de Réhabilitation sont définies par le présent arrêté conformément aux dispositions décret N° 93/069/PRES-SASF du 5 mars 1993 portant création du Comité National de Secours d'Urgence et de Réhabilitation (CONASUR).

CHAPITRE I - ATTRIBUTION DU SECRETARIAT PERMANENT

ARTICLE 2 : Le Secrétariat Permanent du Comité National de Secours d'Urgence et de Réhabilitation est chargé :

            - de préparer les réunions et documents du CONASUR;

            - d'assurer la mise en œuvre et le suivi des décisions du CONASUR

            - de mettre en œuvre, le plan national de préparation aux situations d'urgence

           - coordonner les interventions à caractère social et humanitaire en cas de calamités   naturelles ou de catastrophes y compris la réhabilitation;

            - de former le personnel à la gestion des secours d'urgence à caractère social en cas de  calamités naturelles

            - d'informer et de sensibiliser les populations sur les attitudes et comportements en cas de  catastrophes naturelles;

           - de coordonner les activités des comités provinciaux de Secours d'Urgence  et de  Réhabilitation (COPROSUR)

            - de gérer l'ensemble des moyens mis à la disposition du CONASUR

            - de dresser le bilan annuel des catastrophes naturelles

CHAPITRE II : ORGANISATION DU SECRETARIAT PERMANENT

ARTICLE 3: Le Secrétariat Permanent du CONASUR comprend :

            - un secrétariat et trois services qui sont :
            - le service de la planification et d'évaluation
            - le service de gestion des opérations de secours et de réhabilitation
            - le service de logistique et de soutien

ARTICLE 4 :  Le Secrétariat est chargé de la réception, de l'enregistrement, de la préparation, de la ventilation, du suivi et du classement du courrier.

Il est dirigé par un chef de secrétariat qui a autorité sur tous les agents et s'occupe personnellement du courrier confidentiel.

ARTICLE 5 : Le service de Planification et d'évaluation est chargé :

            - de centraliser toutes les informations provenant du Système d'Alerte Précoce National  et des Comités Provinciaux de Secours d'Urgence et de Réhabilitation (COPROSUR);

            - d'identifier de concert avec les COPROSUR, les groupes cibles devant bénéficier de l'aide sociale;

            - d'élaborer sur la base des informations recueillies et sur les directives du Gouvernement des plans et programmes d'intervention opérationnels et des plans de réhabilitation;

            - d'évaluer l'efficience des interventions d'urgence, les efforts d'assistance ainsi que l'impact des catastrophes sur la population et les zones affectées;

            - de mettre à jour et de diffuser de façon permanente les informations relatives à la situation des ressources humaines, matérielles et financières disponibles pour la gestion et la prévention des catastrophes naturelles et actions humanitaires.

ARTICLE 6 : Le service de gestion des opérations de secours et de réhabilitation est chargé:

            - de gérer les aides d'urgence;

            - d'organiser en collaboration avec le COPROSUR et les partenaires les opérations de secours d'urgence;

            - de mettre en œuvre les plans de réhabilitation et/ou de reconstruction élaborés à la suite des catastrophes naturelles;

            - d'élaborer des programmes de formation et d'éducation portant sur la gestion et la prévention des catastrophes naturelles;

            - d'élaborer et d'organiser la formation des responsables de la gestion et de la prévention des catastrophes naturelles;

            - d'élaborer et d'organiser les programmes d'éducation sur la prévention des catastrophes et sur les comportements à adopter en cas de catastrophes naturelles;

            - d'élaborer les rapports d'exécution technique et financière des assistances reçues en réponse à une catastrophe naturelle.

ARTICLE 7 :  Le service de Logistique et de Soutien est chargé :

            - de gérer rationnellement le parc autonome et les ressources matérielles disponibles du CONASUR;

            - de planifier, organiser et de coordonner les moyens de transport pour soutenir les opérations de secours d'urgence et de réhabilitation.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES

ARTICLE 8 :  Le Secrétariat Permanent est chargé :

            - de préparer les réunions du CONASUR et de rédiger les procès-verbaux;

            - d'exécuter les décisions du CONASUR;

            - de veiller à l'exécution des plans et programmes établis;

            - d'organiser, coordonner et contrôler les tâches dévolues au Secrétariat Permanent du CONASUR;

            - de gérer toutes les ressources du Secrétariat Permanent du CONASUR;

            - d'établir les rapports annuels d'activités

ARTICLE 9 : Le Secrétariat Permanent reçoit des directives du Président du CONASUR et lui rend compte régulièrement.

ARTICLE 10 : les chefs de services sont nommés par arrêté du Ministre Délégué chargé de l'Action Sociale et de la Famille sur proposition du Secrétaire Permanent.

ARTICLE 11 : Le Secrétaire Général de la Santé, de l'Action Sociale et de la Famille est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.