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Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale Comité National de Secours d'Urgence et de Réhabilitation 01
BP 515 Ouagadougou 01 |
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Rapport
de synthèse de l'exécution |
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A proprement parler, il s'agit de la situation des décaissements effectués par le Trésor public au titre des règlement des achats des 4.083 tonnes de céréales et des dépenses réalisées par le SP/CONASUR au titre des frais engendrés par les opérations de distributions gratuites.
Après l'attribution des lots aux adjudicataires, des contrats ont été passés entre les fournisseurs et le Comité Paritaire de Gestion. Les livraisons ont été certifiées par le SP/CONASUR et les certificats pour paiements délivrés par la SONAGESS. Les paiements ont été effectuées par les soins du Trésorier payeur général. Au total, 621.608.800 FCFA ont été déboursés au titre des contrats passés comme l'indique l'état récapitulatif général des attributions ci- joint. Récapitulatif général des attributions
Afin de permettre la mise en oeuvre de la première phase du Programme d'Aide Alimentaire d'Urgence 2001 portant sur la distribution gratuite de 4.083 TM de céréales acquises sur le marché local par appel d'offres du Comité Paritaire de Gestion, le Secrétariat Permanent du CONASUR a procédé à l'ouverture, auprès de la Banque Internationale pour le Commerce, l'Industrie et l'Agriculture du Burkina (BICIA-B), d'un compte ordinaire à vue intitulé "SP/CONASUR - Frais de distribution de l'Aide Alimentaire d'Urgence 2001 - FDAAU/01". Ce compte n°9053-062-921-00/70 fonctionne sous la signature conjointe du Secrétaire Permanent du CONASUR et d'un comptable-gestionnaire conformément aux lois et usages bancaires en vigueur au Burkina Faso. 2.1. approvisionnement du compte 'recettes' Par lettre N°1094-01 du 18 avril 2001, l'Union Européenne marquait son accord pour le virement de la somme de 38.302.290 FCFA à préleversur le compte BICIA-B N° 9053-062-050-01-52 intitulé "Reconstitution du Stock National de Sécurité". L'avis de crédit BICIA-B du 08 avril 2001 est venu matérialiser cette décision par le virement du montant de 38.302.290 FCFA. 2.2. situation des dépenses au titre des distributions Les dépenses réalisées dans le cadre des opérations de distribution gratuite des 4.083 TM de céréales concernent les frais de transports intérieurs, les frais de manutentions, de prestations de service et de supervision. A la clôture des différentes opérations, les paiements effectués sont chiffrés à 22.511.384 F CFA. 2.3 solde disponible A ce jour, la situation du compte est la suivante:
Le reliquat est disponible dans le même compte devant servir aux paiement des frais de distribution de la deuxième phase de 16.983 TM du stock national de sécurité pour laquelle une avance de 200.000.000 F CFA a été consenti sur un budget de 252.705.222 F CFA. C'est à l'occasion de l'établissement du bilan financier final du programme d'aide alimentaire d'urgence 2001 que le solde définitif sera dégagé. Il est joint au présent rapport:
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