LE PRESIDENT DU FASO
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

 

Vu    la Constitution;
Vu    le Décret N°92-160/PRES du 16 Juin 1992, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu    le Décret N°92-161/PRES/PM du 19 Juin 1992, portant constitution du Gouvernement du               Burkina Faso ;
Vu   le Décret N°92-166/PRES/PM du 14 Juillet 1992 portant attributions des membres du                   Gouvernement ;
Vu   le Décret N°92-214/PRES/PM/SAS-F du 24 Août 1992, portant organisation du Ministère de         la Santé, de l'Action Sociale et de la Famille;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 10 FEVRIER 1993;

DECRETE

ARTICLE 1ER : Il est crée au Burkina Faso, un Comité National de Secours d'Urgence et de Réhabilitation, en abrégé CO NA SUR.

ARTICLE 2 : Le Comité National de Secours d'Urgence et de Réhabilitation est placé sous la tutelle technique du Ministère chargé de l'Action Sociale et sous la tutelle financière du Ministère des Finances.

TITRE I - DES ATTRIBUTIONS

ARTICLE 3 : Le Comité National de Secours d'Urgence et de Réhabilitation est chargé :

- Elaborer et mettre en œuvre en collaboration avec les départements  Ministériels compétents le Plan National de Secours d'Urgence à caractère social et de réhabilitation en cas de catastrophes naturelles ;

- Définir, planifier et coordonner les activités et les tâches ayant pour objectif de réduire les effets des calamités naturelles sur le territoire national.

- Organiser, coordonner, suivre et évaluer les interventions nationales et/ou extérieures tendant à atténuer les effets des calamités naturelles et autres catastrophes et à réhabiliter les populations, provinces ou zones sinistrées;

- former le personnel à la gestion des secours d'urgence à caractère social en cas de calamités naturelles ;

- informer et sensibiliser les populations sur les attitudes et comportements à observer en cas de sinistres.

TITRE II - DE LA COMPOSITION

ARTICLE 4 : Le Comité National de Secours d'Urgence et de Réhabilitation est composé comme suit :

- PRESIDENT : Le ministre chargé de l'Action Sociale

- Vice Président : Le Ministre chargé de l'Administration Territoriale

- Membres :

            - Un représentant du Ministère chargé de l'Action Sociale
            - Un représentant du Ministère chargé de l'Administration Territoriale
            - Un représentant du Ministère chargé des Relations extérieures
            - Un représentant du Ministère chargé des Finances
            - Un représentant du Ministère chargé de l'Agriculture
            - Un représentant du Ministère chargé des Travaux Publics
            - Un représentant du Ministère chargé de l'Information
            - Un représentant du Ministère chargé des Transports
            - Un représentant du Ministère chargé de la Défense
            - Un représentant du Ministère chargé de l'Eau
            - Un représentant du Ministère chargé des Ressources Animales
            - Un représentant du Ministère chargé du Commerce
            - Un représentant du Ministère chargé de l'Environnement
            - Un représentant du Ministère chargé de la Santé
            - Le président de la Croix-Rouge Burkinabé
            - Le Secrétaire Général du Secrétariat Permanent des ONG.

Les membres sont nommés par arrêté conjoint des Ministres Chargés de l'Action Sociale, des Finances et de l'Administration Territoriale.

ARTICLE  5: La mise en œuvre et le suivi des décisions du CONASUR sont assurés par un Secrétariat Permanent dirigé par un Secrétaire Permanent nommé par décret pris en conseil des Ministres.

L'organisation et les attributions du Secrétariat Permanent seront définies par arrêté du Ministre Chargé de l'Action Sociale.

ARTICLE 6 : Il est crée dans chaque province un Comité Provincial de Secours d'Urgence et de Réhabilitation en Abrégé (CO.PRO.SUR).

ARTICLE 7 : Le Comité Provincial de Secours d'Urgence et de Réhabilitation se compose comme suit :

- Président : Le Haut Commissaire de la Province

- Membres : Le Contrôleur Financier Provincial

            - Le représentant provincial du Ministère chargé de l'Action Sociale
            - Les Préfets de la Province
            - Le représentant provincial du Ministère chargé de l'Agriculture
            - Le représentant provincial du Ministère chargé des Travaux Publics
            - Le représentant provincial du Ministère chargé de l'Information
            - Le représentant provincial du Ministère chargé de l'Eau
            - Le représentant provincial du Ministère chargé des Ressources Animales
            - Le représentant provincial du Ministère chargé des Transports
            - Le représentant provincial du Ministère chargé de la Santé
            - Le représentant des ONG de la Province
            - le Commandant de le Brigade de Gendarmerie
            - Le président du Comité Provincial de la Croix-Rouge Burkinabé

ARTICLE 8 : Le Secrétariat du CO.PRO.SUR est assuré par le Responsable Provincial de l'Action Sociale

ARTICLE 9 : Le Comité Provincial de Secours d'Urgence et de Réhabilitation est chargé de l'exécution au niveau provincial, de toutes les tâches assignées au Comité National de Secours d'Urgence et de Réhabilitation.

ARTICLE 10 : les comités provinciaux sont notamment chargés de l'organisation, de la collecte et de l'analyse de toutes les données relatives à toute calamité dont sont victimes les provinces. Ils en informent sans délais le Comité National. Ils rendent compte au Comité Nationale de toutes les activités par des rapports.

ARTICLE 11 : Le Comité National et les Comités Provinciaux peuvent faire appel à toute personne physique ou morale dont les compétences sont utiles pour l'accomplissement de leur mission.

ARTICLE 12 : Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret N°85-295/PRES/MEF-SN du 03 juin 1985, portant réorganisation de la Commission Nationale de Lutte contre les effets de la Sécheresse.

ARTICLE 13 : Le Ministre chargé de l'Action Sociale et de la famille, le Ministre des Finances et du Plan, le Ministre de l'Administration Territoriale et le Ministre des Relations Extérieures sont chargés, chacun pour en ce qui le concerne de l'exécution du présent Décret qui sera publié au Journal officiel du Faso.